Informations légales
Conditions de vente et politique de remboursement
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur enlignedemain.ca auprès de 9391-0305 Québec Inc., faisant affaire sous le nom En ligne demain (« En ligne demain » ou « on »). En passant une commande, vous acceptez ces conditions.
Vendeur : 9391-0305 Québec Inc., faisant affaire sous le nom En ligne demain · bonjour@enlignedemain.ca
TPS/GST : 716372081 RT 0001 · TVQ/QST : 1226247102 TQ 0001
1. Services et prix
Les services, ce qu'ils comprennent et leurs prix sont décrits dans les tarifs au moment de votre commande. Tous les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s'ajoutent lorsqu'elles s'appliquent et sont indiquées avant le paiement.
L'offre Essentiel est livrée en français; la version anglaise est une option. Les offres Plus et Pro comprennent déjà le français et l'anglais. Une page supplémentaire s'ajoute au-delà des pages incluses dans le forfait (Essentiel : 1, Plus : 5, Pro : 10). Les options s'ajoutent à un forfait de site. Sans forfait de site, vous pouvez prendre seulement l'hébergement ou une formule d'entretien, pour un site existant.
2. Paiement
Le paiement se fait en ligne par Stripe : carte de crédit ou de débit, Apple Pay, Google Pay, ou, lorsqu'il est offert pour le montant, un paiement en versements avec Klarna, Afterpay ou Affirm. Si vous payez en versements, l'entente de versements est conclue directement avec ce fournisseur et on reçoit le paiement du forfait au complet.
Le forfait de site et les options sont des paiements uniques. L'hébergement et les formules d'entretien sont des abonnements distincts, affichés séparément dans le panier et à la caisse. Les formules Entretien et Croissance comprennent l'hébergement : il n'est pas facturé en double. Si vous payez le forfait en versements, l'hébergement et l'entretien se règlent dans une deuxième étape, avec une carte.
3. Délais, aperçu et mise en ligne
Votre premier aperçu en 24 h, dès réception des informations nécessaires à votre projet. Les informations nécessaires, c'est le questionnaire que vous envoyez après le paiement, ou l'option « Passer », avec une description de votre entreprise en une ou deux phrases. Le délai commence au moment de cet envoi.
- Essentiel : aperçu en 24 h.
- Plus : aperçu en 48 h.
- Pro : aperçu en 3 à 5 jours.
L'aperçu de votre site n'est pas encore le site publié. Vous approuvez l'aperçu, on fait les retouches au besoin, et ensuite on publie le site. La date de mise en ligne dépend donc de vos retouches et de votre approbation. Après la mise en ligne, il peut falloir quelques heures de plus pour que votre nom de domaine fonctionne partout. Les délais dépendent de l'exactitude des renseignements fournis.
4. Retouches incluses et nouvelles demandes
Après la livraison de l'aperçu, les retouches font partie de votre forfait jusqu'à ce que le site vous convienne, dans les limites de ce que vous avez commandé.
- Retouche (incluse) : corriger ou remplacer des textes, changer des photos, ajuster les couleurs, les polices ou l'ordre des sections, mettre à jour vos coordonnées, vos heures ou vos liens, et corriger toute erreur de notre part.
- Nouvelle demande (en sus) : une page ou une section qui n'était pas prévue au forfait, une nouvelle fonction (boutique, réservation, intégration d'un outil), une version dans une autre langue, un tout nouveau design qui repart de zéro, ou un changement demandé après la mise en ligne.
- Comment on traite une nouvelle demande : on vous envoie d'abord une soumission écrite par courriel, avec le prix et le délai. Les options des tarifs s'appliquent quand elles correspondent (par exemple, 100 $ par page supplémentaire ou 300 $ pour la version anglaise). Rien n'est facturé sans votre accord écrit. Après la mise en ligne, les formules Entretien et Croissance comprennent un temps de modifications chaque mois.
5. Abonnements mensuels
L'hébergement (29 $/mois, ou 290 $/an payés d'avance) et les formules Entretien et Croissance se renouvellent automatiquement à chaque période, au même montant taxes incluses, jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler en tout temps en écrivant à bonjour@enlignedemain.ca ou dans votre portail de facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.
6. Hébergement
L'hébergement est facultatif. Vous pouvez héberger le site vous-même; dans ce cas, on vous remet les fichiers du site, et l'hébergement, la sécurité et le renouvellement de votre domaine relèvent de vous.
7. Nom de domaine
Si on enregistre un domaine .ca pour vous, il est enregistré à votre nom, et vous en êtes le titulaire selon les règles de l'ACEI (CIRA). La première année est incluse. Les renouvellements sont compris dans l'hébergement mensuel ou annuel. Le domaine peut être transféré sur demande.
8. Contenu
Vous êtes responsable des textes, photos, logos et autres contenus que vous fournissez, et vous confirmez avoir le droit de les utiliser. On se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu illégal, trompeur ou qui porte atteinte aux droits d'autrui.
9. Politique de remboursement
- Avant l'envoi du questionnaire : si vous annulez avant d'avoir envoyé le questionnaire (ou choisi « Passer »), on vous rembourse le forfait et les options au complet.
- Dès l'envoi du questionnaire : une fois le questionnaire envoyé (ou « Passer » choisi), les travaux commencent et le forfait n'est plus remboursable, pendant la préparation de l'aperçu comme après sa livraison. Les retouches incluses (section 4) restent offertes jusqu'à ce que le site vous convienne.
- Abonnements : l'hébergement et l'entretien ne sont pas remboursés au prorata. L'annulation prend effet à la fin de la période payée.
- Paiement en versements : un remboursement est versé par l'entremise du fournisseur choisi (Klarna, Afterpay ou Affirm).
Pour demander un remboursement, écrivez à bonjour@enlignedemain.ca. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la loi, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.
11. Modifications et contact
On peut mettre ces conditions à jour; la version en vigueur au moment de votre commande s'applique à celle-ci. Questions : bonjour@enlignedemain.ca.